Conditions générales

Ces Conditions Générales de Vente doivent être lues attentivement, car vous devez les accepter avant que votre commande sur www.bastiengonzalez.com puisse être traitée.

Article 1 : Le site internet

Le site Internet Révérence de Bastien (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par Internet à l'adresse www.bastiengonzalez.com. Il est ouvert à tout utilisateur d'Internet (ci-après l'« Internaute »). Il est édité par la société BGA SARL (ci-après « BGA »), Société à responsabilité limitée de droit français au capital de 7 500 EUR, dont le siège social est situé au –- 30 Rue du Vieil Abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-Laye, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 441 535 630. Le Site permet à BGA de proposer à la vente des produits cosmétiques et des parfums (ci-après les « Produits ») aux Internautes qui visitent le Site (ci-après les « Utilisateurs du Site »).

Pour l'application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l'Utilisateur du Site et BGA seront conjointement dénommés les « Parties » et individuellement une « Partie », et que les Utilisateurs du Site ayant validé une commande seront dénommés les « Acheteurs ». Les droits et obligations des Utilisateurs du Site s'appliquent nécessairement aux Acheteurs. Les Produits sont destinés à l'usage personnel des Utilisateurs du Site, sans rapport direct avec leur activité professionnelle. Les Utilisateurs du Site qui souhaitent effectuer un achat sur le Site déclarent avoir la pleine capacité juridique et être âgés de 18 ans ou plus.

Toute commande de Produits proposés sur le Site implique la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de l'Utilisateur du Site. Conformément aux dispositions des règlements 9 et 11 de l'Electronic Commerce (EC Directive) regulations 2002 qui régissent la formation des contrats électroniques en France, l'enregistrement et la validation du bon de commande, tels que spécifiés au paragraphe 4 « Modalités de commande » ci-dessous, constituent la passation d'une commande entre BGA et les Utilisateurs du Site pour l'achat des produits commandés. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site depuis la France, exclusivement dans le cadre des relations que les Parties établissent sur Internet et uniquement celles formées sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation d'une commande, telles que décrites au paragraphe 4 « Modalités de commande », et assurent le suivi de ladite commande entre les parties. Les Conditions Générales de Vente en vigueur peuvent être consultées à tout moment en cliquant sur le lien. BGA peut mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Article 2 : Produits

Les Produits Reverence de Bastien proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site Internet, à la date de sa consultation par l'Utilisateur du Site Internet, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions prévues au paragraphe 1, ainsi que sous les restrictions suivantes : en raison des contraintes de transport, les aérosols ne sont pas disponibles à la vente ; les produits contenant de l'alcool (parfums) sont limités à un volume de 200 ml par colis.

Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel et la responsabilité de BGA ne saurait être engagée en cas d'erreur. Bien que tous les efforts soient faits pour s'assurer que la nuance des produits Révérence de Bastien dont les photos sont affichées sur www.bastiengonzalez.com soit une représentation fidèle des produits originaux, des variations peuvent survenir, notamment en raison des limites techniques de rendu des couleurs par la technologie informatique. Par conséquent, BGA ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou inexactitudes des photographies ou représentations graphiques des produits Révérence de Bastien présentés sur www.bastiengonzalez.com. Disponibilité des produits Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. Si un Produit n'est pas disponible, les Utilisateurs du Site Internet en seront informés dans les meilleurs délais.

Cette information pourra être communiquée aux Utilisateurs du Site Internet : – lors de la passation de leur commande : une fenêtre s'affiche et indique que le produit souhaité est temporairement indisponible. Les Utilisateurs du Site Internet peuvent alors, s'ils le souhaitent, saisir leur adresse e-mail afin d'être informés dès que le Produit sera à nouveau disponible. – suite à la validation de leur commande : avant la livraison, par e-mail. Si le paiement a été effectué par carte bancaire, BGA fera le nécessaire auprès du groupe bancaire de paiement internet pour déduire le(s) prix du(des) Produit(s) indisponible(s) du montant débité du compte bancaire de l'Acheteur.

Si l'indisponibilité d'un Produit est constatée après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en demandant soit le remboursement des sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours après le débit, soit l'échange du ou des Produits indisponibles, en envoyant une demande par e-mail (Veuillez consulter la section Contactez-nous sur le site web – lien). BGA ne saurait être tenue pour responsable en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits. Réserve de propriété Les Produits commandés restent la propriété de BGA jusqu'au complet paiement du prix par BGA. En cas d'incident de paiement ou en cas de paiement incomplet ou partiel, l'acheteur s'engage, à ses frais, à restituer à BGA les Produits reçus à la première demande de cette dernière.

Toutefois, à la date effective de la livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont transférés à l'Acheteur.

ARTICLE 3. Prix et paiement

Les commandes réglées par carte bancaire et passées avant 14h les jours ouvrables sont traitées le jour même, ou si après 14h, le jour ouvrable suivant. Les commandes sont ensuite expédiées en « Colissimo suivi » [service de colis premium de la Poste française], qui garantit une livraison sous 48 heures en France et en Europe. En tout état de cause, les commandes sont expédiées au plus tard trente (30) jours à compter du jour suivant la validation de la commande par l'Utilisateur du Site.

Les Produits commandés par un Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste le plus proche de l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur, en cas d'absence du destinataire des produits. Dans ce cas, le facteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres dudit destinataire l'invitant à retirer son colis à son bureau de poste habituel pendant les heures d'ouverture, dans un délai de deux (2) semaines. Problèmes de livraison BGA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève des postes. Tous les risques liés au transport seront à la charge de l'Acheteur.

En cas de retard de livraison, l'Acheteur doit en informer le service client de BGA dans les plus brefs délais, par e-mail (rubrique Contactez-nous – lien) ou par téléphone au (n° de téléphone) entre 10h et 16h du lundi au vendredi (tarif : 0,12 €/min). BGA contactera alors la poste pour demander l'ouverture d'une enquête qui pourra prendre un certain temps.

Par ailleurs, la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'après paiement intégral de la facture, frais de livraison inclus. À la réception des Produits commandés, l'Acheteur doit vérifier la conformité des Produits. Toute anomalie de livraison (Produits manquants ou cassés, colis endommagé, etc.) doit être signalée par les Acheteurs sur le formulaire qui leur est présenté lors de la livraison du colis et doit impérativement être notifiée au service client de BGA, par e-mail (voir rubrique Contactez-nous – lien) ou par téléphone [+33975954711] entre 10h et 16h du lundi au vendredi (tarif : 0,12 €/min).

Toute réclamation déposée plus de 7 jours ouvrables après le jour de réception sera rejetée et BGA déchargée de toute responsabilité. BGA décline toute responsabilité en cas de perte de produit, d'envoi à une mauvaise adresse ou de retard de livraison, dans la mesure où les risques de transport ont été acceptés et seront supportés par l'Acheteur.

ARTICLE 4. Droit de rétractation

Produit(s) dont l'Acheteur n'est pas satisfait Si l'Acheteur n'est pas satisfait du ou des Produits commandés, il dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour le(s) retourner, à ses frais, à compter de la date de réception. Le(s) Produit(s) doive(nt) être retourné(s) dans leur état et emballage d'origine, et accompagné(s) du bon situé au bas de la facture ou du bon de livraison à l'adresse suivante : BGA CORP –- 8 galerie Véro Dodat, 75001 Paris (France).

BGA n'accepte pas les colis en port dû. Tous les risques liés au retour du ou des Produits sont à la charge du Consommateur. Si les conditions susmentionnées sont remplies, BGA remboursera l'Acheteur dans un délai maximum de trente (30) jours pour les montants correspondant au(x) Produit(s) acheté(s). Produit(s) non conforme(s) Tout Produit non conforme doit être retourné à BGA pour échange ou remboursement, dans son état et emballage d'origine, accompagné du bon situé au bas de la facture ou du bon de livraison, à l'adresse suivante : BGA CORP –- 117 rue du général de gaulle 78300 POISSY (France). Les frais de transport seront pris en charge par BGA dans le cas où la décision de retourner le(s) Produit(s) résulte d'une erreur de la part de BGA.

BGA engagera alors la procédure d'échange ou de remboursement du ou des Produits défectueux ou manquants. Dès réception par L’OAPLF du ou des Produits présumés non conformes, BGA examinera ce(s) Produit(s) dans les plus brefs délais. Si le caractère non conforme du ou des Produits est confirmé par BGA, l'Acheteur sera remboursé dans un délai de trente (30) jours pour les montants correspondant au(x) prix du ou des Produits acquis.

ARTICLE 5. Protection des données personnelles

La fourniture des informations personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, car ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations personnelles sont strictement confidentielles. Le défaut de fourniture de ces informations personnelles entraîne le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la loi britannique sur la protection des données de 1998 (UK Data Protection Act 1998), le traitement des informations personnelles collectées sur le Site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en France. Les Utilisateurs du Site disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, les Utilisateurs du Site doivent envoyer un courrier postal au Service Client : BGA CORP –- 8 galerie Véro Dodat 75001 Paris (France). BGA présente également les mesures de sécurité prises par BGA pour protéger les coordonnées de l'Acheteur une fois que celui-ci les a communiquées à BGA. L'Acheteur peut ainsi faire des choix éclairés concernant les informations personnelles qu'il fournit sur le site internet.

ARTICLE 6. Cookies

Le Site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers électroniques stockés sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur du Site. L'objectif des cookies est de signaler les visites précédentes des Utilisateurs sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par BGA que dans le but de personnaliser le service proposé aux Utilisateurs du Site.

ARTICLE 7. Force majeure

Aucune des Parties ne sera tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat causée par un événement échappant à son contrôle raisonnable (un Cas de Force Majeure). Les Cas de Force Majeure seront réputés inclure, sans limitation, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les perturbations graves de la sécurité d'Internet, les défaillances techniques, les accès et/ou intrusions non autorisés dans les serveurs du Site, les grèves de toute nature et les pannes informatiques ou téléphoniques.

Si une Partie invoque un événement constituant un Cas de Force Majeure, elle doit en informer l'autre Partie dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la survenance ou de la menace de survenance dudit événement. Les Parties conviennent qu'elles doivent se consulter mutuellement et en temps utile afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution des commandes pendant la durée d'un Cas de Force Majeure. Après un (1) mois d'interruption due à un Cas de Force Majeure, BGA pourra choisir d'annuler la ou les commande(s), auquel cas elle remboursera l'Acheteur le cas échéant.

ARTICLE 8. Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 9. Intégralité de l'accord

ARTICLE 10. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre BGA et l'Acheteur sont régies par le droit français.