1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.reverencedebastien.com les informations suivantes :
BGA CORP
SARL au capital de 150 000 €
Siège social : 8 galerie Véro Dodat, 75001 Paris
Téléphone : 09 75 95 47 11
SIRET : 441 535 630 00053
R.C.S de Paris : 441 535 630
Numéro de TVA : FR25441535630
Responsable de la publication : Bastien Gonzalez
Conception & hébergement du site web :
API Studio
SARL au capital de 10 000€
RCS Colmar : 809 801 558
Siège social : 20 rue d´Agen, 68000 Colmar
2. Description des services fournis
Le but du site www.reverencedebastien.fr est de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.reverencedebastien.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.reverencedebastien.fr sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable par e-mail : contact@bastiengonzalez.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies
Le site www.reverencedebastien.fr contient un certain nombre de liens hypertexte vers d'autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l'autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et décline donc toute responsabilité à ce titre quant aux risques potentiels de contenus illicites.
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Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4468242/microsoft-edge-browsing-data-and-privacy
5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
Les informations recueillies via l'un de nos formulaires de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par notre agence pour faciliter les échanges avec les prospects et clients de l'entreprise.
Elles sont destinées à tout responsable ou collaborateur de l'agence susceptible d'avoir un échange téléphonique ou électronique avec les personnes concernées, notamment pour répondre à leur demande.
Aucune adresse IP n'est collectée lors de la soumission d'un formulaire via notre site internet.
Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois en cas de non-conclusion d'un contrat avec notre entreprise.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, envoyez votre demande par courrier à :
BGA CORP
Service protection des données
8 galerie Véro-Dodat
75001 Paris
La demande doit être écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.reverencedebastien.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.reverencedebastien.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.reverencedebastien.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. Politique de confidentialité
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