Mentions légales

Article 1 : Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.reverencedebastien.com les informations suivantes :


BGA CORP
SARL au capital de 150 000 €
Siège social : 8 galerie Véro Dodat, 75001 Paris
Téléphone : 09 75 95 47 11
SIRET : 441 535 630 00053
R.C.S de Paris : 441 535 630
Numéro de TVA : FR25441535630

Responsable de la publication : Bastien Gonzalez


Création de site internet & hébergement :

design addict
CHE -
Siège social : Rout Giuseppe Cattori 6, 6900, Lugano, Suisse

Article 2 : Description des services fournis

Le but du site www.reverencedebastien.com est de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.reverencedebastien.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.


Toutes les informations proposées sur le site www.reverencedebastien.com sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable reçue par e-mail : contact@bastiengonzalez.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 4 : Liens hypertextes et cookies

Le site www.reverencedebastien.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l'autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.reverencedebastien.com, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Vous pouvez consulter les conditions générales de Google Analytics.

Vous pouvez également désactiver la collecte d'informations via la technologie des cookies. Pour ce faire, veuillez consulter les pages suivantes :

ARTICLE 5 : Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Les informations recueillies via l'un de nos formulaires de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par notre agence pour faciliter les échanges avec les prospects et les clients de l'entreprise.
Elles sont destinées à tout responsable / collaborateur de l'agence susceptible d'avoir un échange téléphonique ou par e-mail avec les personnes concernées, notamment pour répondre à leur demande.

Aucune adresse IP n'est collectée lors de la soumission d'un formulaire via notre site internet.

Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois en cas de non-conclusion d'un contrat avec notre entreprise.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, envoyez votre demande par courrier à :

BGA CORP
Service protection des données
8 galerie Véro-Dodat
75001 Paris

La demande doit être écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.reverencedebastien.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.reverencedebastien.fr auprès du propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.reverencedebastien.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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